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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 173
Versions de la disposition

Texte complet
173. Objet: La présente section a pour objet d’établir les exigences de sécurité liées à la conception, la fabrication, la modification, l’utilisation, l’entretien et la réparation de toute machine mise en service dans un établissement ou destinée à l’être, notamment dans le cadre de sa vente, de sa distribution ou de sa location.
D. 885-2001, a. 173; D. 1112-2023, a. 3.
173. Dispositions applicables: Les sous-sections 1 à 3 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à tous les types de machines, sous réserve des dispositions des sous-sections 4 à 9.
D. 885-2001, a. 173.
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